Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - MyHraParis.fr
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société MyHraParis, enregistrée sous le numéro SIRET 940 602 451 au R.C.S. Pontoise, (ci-après dénommée “le Vendeur”), avec tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après dénommé “le Client”) souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet myhraparis.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Article 2 - Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur myhraparis.fr sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les détails.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou un échange.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La passation d’une commande s’effectue directement sur le site myhraparis.fr. Le Client doit :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Vérifier le récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
4. Choisir son mode de paiement et valider sa commande.
La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de celle-ci, sauf dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation, notamment). Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client après validation et paiement.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement s’effectue intégralement à la commande par les moyens proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal). Les données de paiement sont sécurisées via un système de cryptage et ne sont pas conservées par le Vendeur après la transaction. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du processus d’achat et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).
En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à myhraparis@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour ce faire, il doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à myhraparis@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs emballages et étiquettes, à l’adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à myhraparis@gmail.com pour organiser un retour ou un échange.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence du Client ou de force majeure. Les descriptifs et visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à myhraparis@gmail.com.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du R.C.S. Pontoise.
Article 12 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
• E-mail : myhraparis@gmail.com
• Site internet : myhraparis.fr